Réduire les minimas sociaux?

Ce que changeraient les propositions de Wauquiez

un article du Figaro: http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/05/09/09005-20110509ARTFIG00705-ce-que-changeraient-les-propositions-de-wauquiez.php

09/05/2011 |

FOCUS – Les propositions du ministre ne convainquent pas les économistes. Quelles sont les minima sociaux aujourd’hui en France ? Et quelles seraient les conséquences possibles des mesures proposées ? Éléments de réponse.

Plafonner le cumul des minima sociaux, instaurer des heures de travail d’utilité générales aux bénéficiaires du RSA, augmenter les conditions d’éligibilité pour les étrangers… les propositions du ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, énoncées dimanche sur RMC et BFM TV, ont suscité une levée de boucliers à gauche et parmi les associations.

Comment fonctionne le RSA ?

Créé en 2009 par Martin Hirsch, alors haut-commissaire aux Solidarités actives, le Revenu de solidarité active (RSA) se divise entre un montant «socle» (466,99 euros cette année), versé à une personne qui n’a pas de travail et le «RSA activité» qui vient en complément d’un salaire faible. Son montant diminue au fur et à mesure que le salaire augmente.

Un bénéficiaire du RSA est tenu de suivre des actions d’insertion et ne peut pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi telles que définies dans son projet personnalisé. En 2010, 1,8 million de personnes ont bénéficié du RSA.

Quelle est la somme maximale aujourd’hui perçue par un allocataire ?

Il n’existe pas de plafonnement au cumul des minima sociaux inscrit dans la loi. Mais de fait, en additionnant les principales aides, certains montants maximum ressortent. Ainsi, en cumulant le RSA et l’aide au logement (qui varie en fonction du loyer et de la situation de la personne et peut atteindre 298 euros par mois), un célibataire sans enfant peut toucher au plus 709 euros par mois. Un couple dont les membres sont inactifs peuvent, pour leur part, toucher jusqu’à 945 euros par mois. Ce qui représente, effectivement, une somme supérieure à 75% du Smic net mensuel (804 euros), qui est le seuil maximum de cumul des minima sociaux proposé par Laurent Wauquiez.

Mais les personnes touchant le Smic ont, elles aussi, droit à des aides, comme l’allocation au logement et une prime pour l’emploi. Un couple dont l’un des conjoints gagne le SMIC peut ainsi disposer d’un revenu atteignant 1400 euros. Soit une différence notable avec un couple inactif, à hauteur d’environ 450 euros.

Pour les retraités, la situation est différente: «Il est possible que des allocataires du minimum vieillesse qui perçoivent l’aide au logement maximale touchent la même chose qu’un couple dans lequel un des conjoints travaille, explique Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE spécialisé dans les politiques sociales. À partir de 65 ans, le problème de l’incitation au travail ne se pose plus. L’objectif est donc que la société garantisse aux plus âgés un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté».

À ces prestations, il faut ajouter les «droits connexes», très difficiles à estimer, qui sont des aides facultatives versées par les collectivités locales. Elles portent sur des domaines variés comme la restauration scolaire, les transports ou l’accès aux équipements sportifs, tels que la piscine.

Où se situe la France ?

Depuis cinquante ans, la part des prestations sociales dans le revenu disponible des Français a bondi, passant de 16,3% en 1960 à 30,8% en 2009, selon les chiffres de l’INSEE. Cependant, la France se situe aujourd’hui dans la moyenne des pays de l’OCDE: les principales aides sociales représentent 59% du salaire moyen. À titre de comparaison, elles atteignent 104% au Danemark, 84% au Japonn 83% en Irlande, 81% en Suède ou encore 63% en Allemagne.

Quelle serait la conséquence d’un plafonnement des minima sociaux ?

Le ministre des Affaires européennes souhaiterait «plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic, pas plus». «Parler de plafonnement revient à vouloir réduire les aides», commente Guillaume Allègre. Mais avec un taux de chômage actuel à 9%, cette incitation financière devrait être inefficace, selon l’économiste: «Ce serait seulement faire en sorte que les pauvres soient plus pauvres».

Avis partagé par Christophe Noel, avocat spécialisé en droit social: «On sait que dans la majorité des cas, le problème ne vient pas de critères économiques mais personnels: ce sont, par exemple, des femmes ayant trois ou quatre enfants à charge, des handicapés ou bien des personnes atteintes de maladies. Un plafonnement ne changera donc rien au problème mais stigmatisera une partie de la population».

Instaurer des heures de travail d’utilité générale est-il réaliste ?

En contrepartie du RSA, Laurent Wauquiez propose d’instaurer cinq heures de travail hebdomadaires d’utilité générale. «C’est une proposition qui posent plus de questions qu’elle n’en résout, répond Guillaume Allègre. Il faudrait créer des emplois publics pour superviser ce travail. De plus, suivre un million de personnes risque de créer beaucoup de problèmes administratifs». Pour l’économiste, entre les frais de transports, les éventuels tickets restaurant, les difficultés de déplacement pour les personnes atteintes de problèmes de santé et les coûts de management, la proposition pourrait revenir plus cher que ce qu’elle rapporte.

Maître Christophe Noel craint également que la mesure se révèle inefficace: une mère de famille ou une personne atteinte d’un problème de santé aura toujours autant de difficultés à se rendre à ce travail. «Si certaines personnes refusent, est-ce qu’on leur supprimera leur minimum social? Dans ce cas, est-ce qu’il faudra créer un autre minimum, encore plus faible? s’interroge aussi Guillaume Allègre. Enfin, quelles activités seront considérées d’utilité publique? Et pourquoi ne pas créer des emplois publiques à leur place?»

Finalement, la proposition est surtout «symbolique», conclut Guillaume Allègre: «Rendre les conditions de vie des inactifs plus difficiles pour que les gens qui travaillent soient plus satisfaits».

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